J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03523

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Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

NOR : MEND0302935A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale,

Arrête :


Article 1


Le conseil d'orientation institué par l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est composé ainsi qu'il suit :

- le directeur chargé de l'encadrement, président du conseil ;

- le directeur en charge des enseignements supérieurs ;

- le directeur en charge des enseignements scolaires ;

- le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ;

- le directeur en charge des affaires financières ;

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

- deux recteurs d'académie, dont celui de l'académie de Poitiers ;

- un représentant de la conférence des présidents d'université ;

- le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;

- un directeur choisi parmi les directeurs d'écoles appartenant au réseau des écoles de service public ;

- le président du conseil général de la Vienne ;

- deux personnalités extérieures choisies au vu de leurs travaux et recherches dans le domaine de l'évolution du système éducatif et du management des systèmes éducatifs.

Article 2


Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois dans l'année.

Il est consulté sur le projet de l'école, élaboré en vue de la définition du contrat d'objectifs prévu à l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé et sur le programme prévisionnel des formations et des sessions d'études.

Un bilan d'activités et un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques lui est présenté chaque année.

Article 3


La directrice de l'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2004.


Luc Ferry